Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – CHICOSE
1. Informations générales
Le site CHICOSE est une boutique en ligne proposant des articles de mode.
Contact : contact@chicose.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ainsi que les ventes réalisées via celui-ci.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences (couleurs, tailles) peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [€ à préciser] et incluent la TVA si applicable.
CHICOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance.
CHICOSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, fraude ou problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Dans le cadre du dropshipping, les produits peuvent être expédiés depuis différents fournisseurs.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier.
CHICOSE ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (voir Politique de retour).
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. Responsabilité
CHICOSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de CHICOSE ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
11. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@chicose.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de CHICOSE et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question :
contact@chicose.com